Les stocks à terme et les options

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Le trading des matières premières

Albert Castel, expert en produits industriels contrôlés par l'administration des douanes, est à la disposition des industriels concernés par les biens double usage («BDU» en France et «ECCN» aux États-Unis) pour leur indiquer si un produit industriel est soumis, ou non, au contrôle des exportations.

Mais, grâce l'initiative de l'ex-SGDN qui a pris conscience de ce grave inconvénient à partir du mois d'octobre , les matériels de guerre et les biens et technologies à usage tant civil que militaire ont continué à faire l'objet de restrictions à l'exportation en application des accords internationaux informels mais réels de "lutte contre la prolifération des armes de destruction massive" par la présentation d'un amendement du Gouvernement avant le vote et la promulgation de la Loi du 31 décembre portant sur diverses dispositions administratives et fiscales.

Cette loi, qui fut un "fourre-tout" de textes divers sur de multiples sujets différents, votés et promulgués en urgence à la veille de la libération des échanges entre états européens, a donc permis, in extremis, de maintenir un contrôle sur les produits stratégiques.

L'Union européenne considérait en effet notamment:. Les textes français pris en application des règlementations européennes ont été les suivants:. Dès lors chaque ministère était devenu autonome pour gérer la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et l'action était menée de fait par le ministère chargé de l'industrie, qui disposait seulement de trois ingénieurs pour étudier les demandes de licence et participer aux réunions internationales d'experts.

Le désintérêt de la France à l'égard du COCOM consécutif à l'effondrement de l'Union soviétique après la chute du mur de berlin l'a conduite à une perte de vigilance sur les trafics illicites de biens civils susceptibles d'un autre usage, terroriste ou militaire. Ce système était valable pour les entreprises honnêtes déclarant correctement leurs marchandises dans leurs licences d'exportation, mais cela restait une "ligne Maginot" n'empêchant pas l'approvisionnement illicite en composants d'armes de destruction massive par fausses déclaration d'espèce, du fait de l'absence d'une codification des produits stratégiques nécessaire pour le travail de surveillance de la part des contrôleurs des douanes.

Le contrôle des "Biens à double usage" dans les années La liste des biens à double usage y compris les logiciels et technologies a alors été publiée en annexe 1 à ce règlement, au lieu de faire l'objet, comme auparavant, d'une décision séparée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune PESC. Le texte français pris en application de cette règlementation européenne a été l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 13 décembre , signé par le directeur général des douanes et droits indirects qui fut chargé de l'exécution des nouvelles dispositions en matière de BDU.

Le Conseil de sécurité a été obligé de renouveler cette résolution en en car celle de était restée sans suite en ce qui concerne les biens à double usage. Pour l'application effective de ces règlements par les administrations des douanes européennes, la Commission européenne a intégré dans la base de données du tarif intégré communautaire TARIC les articles et alinéas des biens faisant l'objet de listes de mesures restrictives au titre de la lutte contre la prolifération.

En , elle a publié une liste de corrélation entre les sous-positions du TARIC à 10 chiffres et les articles et alinéas de la liste des biens à double usage, qui a été reprise dans les systèmes informatiques de déclaration en douane opérationnels dans les pays européens DELTA en France. En fait, il s'agissait d'une corrélation entre la nomenclature combinée à 8 chiffres et la liste des biens à double usage puisque les deux derniers chiffres étaient Cette liste, qui a été vaguement mise à jour en juillet , ne portait pas sur toutes les sous-positions de la nomenclature combinée contenant des biens sensibles.

A l'inverse, elle visait des biens précis encadrés dans des sous-positions portant sur une multitude de marchandises ne présentant aucun caractère stratégique. De surcroît, cette liste de corrélation comportait d'innombrables erreurs de classement. Tout cela a conduit à de nombreux blocages en douane de biens libres à l'exportation et a constitué, en pratique, une entrave aux exportations européennes et un encouragement aux transferts clandestins de biens à double usage.

Pendant soixante ans, le contrôle de la destination finale et par la suite celui des biens à double usage BDU ont été gérés par l'administration des douanes.

Ces licences étaient délivrées après avis du ministère chargé de l'industrie qui consultait, le cas échéant, les ministères concernés intérieur, défense, affaires étrangères Les divergences de vues entre départements ministériels étaient arbitrées au niveau des Services du Premier ministre.

Cette mission fut constituée du personnel douanier du SETICE et de plusieurs ingénieurs recrutés par l'ex-direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ex-DGCIS du ministère chargé de l'industrie, devenu maintenant la direction générale des entreprises DGE , pour l'instruction des demandes de licence et la participation aux réunions interministérielles et internationales.

Ceci fut une étape provisoire de la réforme de Il se réfère au "plan d'action de Thesalonique" adopté lors du Conseil européen du de juin , complété par la "stratégie ADM de l'Union européenne" adoptée ensuite lors d'un nouveau conseil européen de décembre A 4 dudit chapitre porte spécifiquement sur la nécessité de renforcer les politiques et les pratiques en matière de contrôle des exportations.

Les éléments connexes sont des matières, équipements et technologies couverts par les traités et arrangements multilatéraux pertinents, ou figurant sur les listes de contrôle nationales, susceptibles d'être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l'utilisation d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs. Au début des année , craignant un attentat encore plus meurtrier que celui du 11 septembre à New York de la part d'organisations terroristes et connaissant les risques réels de prolifération des armes de destruction massive nucléaires, chimiques, biologiques et balistiques , les USA ont annoncé en mai la création d'une initiative de sécurité contre la prolifération sigle anglais PSI dont les 11 états fondateurs ont été l'Allemagne, l'Australie, l'Espagne, les Etats-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni.

La PSI aurait été créée à l'occasion d'un contrôle pour non conformité aux règles du droit maritime, par la marine espagnole le 10 décembre , d'un navire nord coréen en route vers le Yémen, qui cachait sous une fausse cargaison 15 missiles SCUD complets, 15 ogives d'explosifs "conventionnels" et un comburant pour ces missiles.

Lors de leur première réunion plénière qui s'est tenue à Paris le 3 et 4 septembre , les 11 états fondateurs de la PSI ont publié une "Déclaration des principes d'interdiction" contenant des objectifs concrêts de contrôle des trafics aériens, maritimes et terrestres de produits des hautes technologies par une coopération des moyens et la mise en oeuvre de moyens coercitifs. Actuellement, une centaine de pays ont adhéré à la PSI et peuvent être appelés à coopérer pour empêcher les trafics clandestins de biens figurant essentiellement dans les listes des instances inter-gouvernementales de lutte contre la prolifération.

Le ministère des affaires étrangères a fait connaître officiellement l'existence de cette coopération internationale de la manière suivante dans son site internet http: Elle vise à renforcer la coopération opérationnelle entre les États participants pour interrompre les flux proliférants par mer, dans les airs et sur terre. La PSI n'est pas une organisation, mais une initiative internationale, qui se caractérise par sa flexibilité participation strictement volontaire et absence de structure permanente et son pragmatisme réunion entre experts et professionnels.

Elle ne remplace pas les instruments existants de lutte contre la prolifération traités et régimes de fournisseurs mais s'appuie sur ces derniers et vient les compléter par des mesures opérationnelles.

Elle s'inscrit dans le respect des lois nationales et des règles de droit international, en particulier celles émanant du Conseil de sécurité de l'ONU ou de la Convention internationale sur le droit de la Mer Montego Bay, L'Initiative est ouverte à tous les pays disposés à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, et qui ont la volonté de coopérer pour mettre fin aux transferts de biens pouvant être utilisés dans la fabrication de telles armes.

A la fin de l'année , pays soutiennent volontairement cette initiative et ont adhéré à ses objectifs, élaborés à Paris en appelés "Principes de Paris". Les 21 pays les plus engagés dans leur mise en oeuvre forment le Groupe des experts opérationnels OEG.

L'engagement de la France. La France participe depuis le début à la PSI. Elle a également accueilli en septembre une nouvelle réunion de l'OEG qui a été l'occasion d'avancées significatives, notamment en intensifiant les échanges entre partenaires sur des cas concrets.

Un accent tout particulier a aussi été mis sur la sensibilisation de nouveaux pays et des opérateurs du domaine du transport. À l'avenir, le renforcement de la PSI implique à la fois d'élargir l'Initiative à de nouveaux partenaires et de compléter les outils à disposition de tous les États pour contrer les flux proliférants. Du point de vue opérationnel, la PSI a permis aux participants de mener de nombreuses opérations qui se sont avérées concluantes, c'est-à-dire qui ont concrètement interrompu des trafics de matières, biens ou équipements proliférants et illicites.

La France a renforcé son dispositif juridique par la publication au JORF du 20 mars d'une série de décrets et d'arrétés modifiant l'organisation des contrôles dernière modification: L'arrêté du 13 décembre relative à la gestion des biens à double usage a été modifié par l'arrêté du 18 mars Après un an de fonctionnement, la mission de contrôle des biens à double usage de l'ex-DGCIS est donc devenue le service des biens à double usage SBDU à effectifs renforcés.

Créé par arrêté du 18 mars , le service des biens à double usage a eu pour missions:. Par ailleurs, il a été créé une commission interministérielle des biens à double usage CIBDU auprès du ministre des affaires étrangères et européennes par décret du 18 mars Enfin, la législation française en matière pénale a été clarifiée.

Les listes des biens faisant l'objet de mesures de restrictions à l'exportation vers certains pays Iran, Corée du Nord Elle est encore en cours de révision par suite des mises à jour des listes des instances internationales réalisées depuis ; la nouvelle liste des BDU tarde maintenant à être publiée.

Les risques de prolifération des armes de destruction massive ne font que croître. Une menace de destruction par le feu a été clairement exprimée par le président de la république populaire et démocratique de Corée Corée du Nord. Cet état a réussi, pendant longtemps, à se procurer clandestinement les équipements et technologies de production d'armes nucléaires et d'engins balistiques en achetant des biens à double usage dans les pays occidentaux.

Ce pays a bénéficié de l'existence de réseaux organisés par un expert scientifique pakistanais bien connu dans le passé de tous les services de renseignement et de la presse spécialisée. Ceux-ci n'ont jamais été démantelés. Tout autre état totalitaire pourrait ainsi nous menacer de destruction massive. Les américains ont peut-être eu tort d'entrer en guerre contre l'Irak pour éliminer le régime de Saddam Husseim, et la France a peut-être commis une erreur de s'attaquer à la Lybie pour neutraliser celui de Mohammar Khadafi, mais ces deux dictateurs avaient la réelle volonté de se doter d'armes "non conventionnelles".

L'usine de Rabta en Libye et celle de Fallujah en Irak démantelée sous le contrôle de l'Organisation des Nations Unies après la seconde guerre du golfe étaient bien des unités de fabrication d'armes chimiques construites au moyen d'ingénieries et d'équipements européens. La présence d'armes de destruction massive en Irak nucléaires et biologiques a certainement été un prétexte de la part des américains pour entrer en guerre une deuxième fois contre l'Irak, mais il faut se souvenir qu'avant d'envahir le Koweit, Saddam Hussein s'était vanté, devant les journalistes du monde entier, d'avoir réussi à se procurer des éclateurs nécessaires à la fabrication de détonateurs pour armes nucléaires.

Il n'avait pas hésité à se faire filmer en montrant un kryton, acheté en Angleterre, qu'il tenait dans la main. Le meurtre d'Houssama Ben Laden, considéré comme l'instigateur de l'attentat suicide du 11 septembre contre le World Trade center à New York, n'a pas supprimé le problème du terrorisme dans le monde. Les actions terroristes n'ont fait que croître au cours de ces deux premières décennies du XXIème siècle. Soit par des fusillades à la kalashnikof, soit par des attentats à la voiture piégée, soit par des attentats suicides à la ceinture d'explosifs Presque chaque semaine, on entend à la radio ou à la télévision qu'une explosion a causé quelque part des dizaines, voire des centaines de morts et de blessés.

D'ailleurs, l'emploi de bombes artisanales est malheureusement est devenu courant. Il suffit de faire un mélange de produits combustibles et comburants et de le remplir dans une bouteille de gaz vide ou un autocuiseur ménager bombe à la cocotte. Cela arrive non seulement au moyen orient où ce genre d'attentat est fréquent, mais aussi en Angleterre, en Espagne, aux Etats Unis au marathon de Boston.

Des attentats particulièrement meutriers ont été commis au moyen d'un mélange à base de nitrate d'ammonium et de fioul ANFO en Irlande du Nord. Plus récemment, à Oslo en , un individu norvégien d'extrême droite a commis un massacre à Oslo en faisant exploser une camionnette chargée d'ANFO obtenu à partir de plusieurs sacs d'engrais agricole causant la mort d'au moins 10 personnes, avant de tuer une cinquantaine d'adolescents réunis sur une petite île voisine par une fusillade interminable.

Le risque d'attentats à l'explosif ne fait que croître car des recettes de bombes artisanales et de systèmes de mise à feu sont communiqués sur internet par des mouvements terroristes ; elles sont souvent cryptées et retransmises au moyen des réseaux sociaux.

Depuis plusieurs années, des menaces de la part des organisations terroristes se sont développées à la suite du démantèlement des états libyen, irakien et afghan, et de la guerre civile en Syrie qui n'a cessé de s'envenimer. Les invasions de mouvements islamistes en afrique noire a nécessité des interventions terrestres et aériennes françaises.

La progression territoriale de l'état islamique au moyen orient appelé maintenant DAESH a nécessité des frappes aériennes en Irak et en Syrie de la part de grandes puissances. La France voulait se limiter à des bombardements en Irak, mais elle a finalement été obligée de neutraliser des camps d'entraînement d'islamiques radicaux pour des raisons de "légitime défense".

Les crimes contre l'humanité commis par ce mouvement terroriste de grande ampleur a constitué un prétexte d'intervention militaire de la part de la Russie pour soutenir le régime politique syrien au pouvoir. Il faut donc craindre que cette escalade de violences n'aboutisse à un attentat de grande ampleur aux Etats Unis, en Europe, en Afrique du Nord, au Moyen orient, ou ailleurs, par des moyens de destruction massive "non conventionnels".

La prévention de la prolifération des armes de destruction massive". Contrairement à la règlementation américaine qui ajoute des biens utilisables à des fins malveillantes aux listes établies par les instances intergouvernementales, la règlementation européenne ne vise pas biens à usage civil susceptibles d'être détournés à des fins terroristes.

Les attentats des dernières décennies évoquées ci-dessus ont certes produit des dégâts humains très importants, mais le nombre des victimes est resté limité à quelques centaines de morts et de blessés. Ces bombardements ont causé des dégâts massifs sur les villes anglaises. Des anéantissements de populations ont continué au cours des multiples conflits locaux: La bombe d'Hiroshima a été larguée par un bombardier quadrimoteurs B29 volant à très haute altitude et a produit une explosion d'une puissance de l'ordre de 20 kilotonnes de trinitotoluène TNT , c'est à dire une puissance équivalente à celle de l'explosion de méga-camions chargés chacun de 30 tonnes de TNT.

Celle de Nagasaki, de puissance équivalente, mais de conception différente et encore très lourde, a également été larguée à très haute altitude pour que l'avion puisse s'éloigner rapidement du lieu de l'explosion. Les bombes actuelles sont des armes thermonucléaires encore plus puissantes mais dont la taille et la poids peuvent être équivalents à ceux d'un obus. Toutefois, n'ayant jamais réalisé d'essais nucléaires, les "états proliférants" ou les grandes organisations terroristes ne peuvent en aucun cas disposer d'armes nucléaires ainsi miniaturisées susceptibles d'être emportées par un avion civil dont la vitesse, l'altitude et la charge utile sont limitées, ou même par un missile SCUD.

En revanche, on peut toujours craindre l'acheminement par conteneur maritime ou par camion d'un engin nucléaire de 10 à 30 tonnes qui stationnerait près d'une grande ville avant d'exploser. Pour cela il faudrait que l'état ou l'organisme terroriste puisse se procurer quelques kilogrammes de plutonium métallique et très pur , de l'acier à très haute résistance mécanique, des machines outils spéciales, des explosifs d'amorçage, du carbure de tungstène, du béryllium, une source de neutrons, des dispositifs électroniques d'allumage synchronisé, des éclateurs électriques Cela paraît impensable, mais il existe peut-être une réelle volonté malveillante de se procurer tous ces constituants clandestinement dans nos pays européens afin de réaliser un attentat nucléaire.

L'arme chimique est terrifiante mais elle est beaucoup moins efficace que l'arme nucléaire car elle nécessite l'envoi de milliers de bombes ou d'obus sur une zone urbaine pour obtenir des destructions massives équivalentes à celles d'une arme nucléaire.

Ce toxique de guerre est assez facile à fabriquer par un état disposant d'équipements résistant à la corrosion du chlorure d'hydrogène HCl. Employé à l'état liquide mais très volatil, il peut être emmené par avion capable d'en emporter des centaines de litres, et être déversé à la manière d'un épandage de pesticides agricoles, si le pilote a la possibilité se protéger contre la toxicité de ce "gaz de combat".

Les produits neurotoxiques, tels que le sarin, le soman, qui nécessitent des quantités moindres à emporter, sont beaucoup plus meurtriers, mais ils présenteraient un danger encore plus grand pour le pilote s'ils étaient répandus par avion. De plus, ils sont très difficiles à fabriquer en raison de leur instabilité dans le temps.

Les inspections des Nations Unies UNSCOM faites au cours des années 90 ont montré en effet que l'Irak avait mis en oeuvre des procédés de fabrication allemande datant des années 40 et que le sarin contenu dans les stocks d'obus datant de quelques années s'était entièrement décomposé. Ce risque est peut être improbable, mais il n'est pas nul.

Autrement dit, les rampes de pulvérisation fixées sous les hélicoptéres ou les avions d'épandage agricole de type Piper PA, et munis d'une douzaine d'atomiseurs Micronair AU et AU sont susceptibles d'être interdites ou soumises à autorisation à l'exportation. La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques biologiques ou à toxines, mise à la signature par l'organisation des Nations Unies le 10 avril est entrée en vigueur en Elle compte actuellement Etats parties.

Cette convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et la transmission des armes biologiques, et impose à ses membres la destruction de leurs stocks éventuels ou une utilisation pacifique de ces derniers. Certains pays non signataires de cette convention ont cherché ou cherchent encore à réaliser ce genre d'arme en essayant de produire massivement des micro-organismes pathogènes pour en extraire les toxines correspondantes.

Les technologies de fabrication sont les mêmes que celles de fabrication des vaccins qui nécessitent la manipulation sous scaphandres de germes pathogènes en laboratoires de très haute protection P4, équipés des matériels spécialement adaptés, d'ailleurs soumis à contrôle comme biens à double usage. En ce qui concerne les fusées balistiques Scud A, dérivées du V2 allemand, et produites dans les années 50 par l'ex URSS sous le nom de SS-1b, leur charge utile était de quelques centaines de kilogrammes avec une portée de km.

Les versions ultérieures de ce missile balistique ont été améliorées. En effet, les Scud C et D, qui ont fait l'objet d'une large prolifération, ont maintenant des charges utiles de plus d'une tonne, une portée de plusieurs centaines de kilomètres avec des précisions respectives de m et de 50 m.

Quant aux missiles plus récents produits par les grandes puissances nucléaires, ils ont depuis longtemps une portée intercontinentale et peuvent délivrer des charges multiples à des précisions de l'ordre du mètre.

Des informations sur le guidage des missiles ont été communiquées dans la version la plus récente de la Militarily Technology Critical List MCTL publiée en par le Department of Defence américain. Par exemple, en ce qui concerne les systèmes de navigation par inertie, les autorités militaires américaines expliquent ceci:. An inertial navigation system INS is a self-contained, covert navigation system that provides continuous estimates of some or all components of a vehicle state, such as position, velocity, acceleration, attitude, angular rate, and often guidance or steering inputs.

The INS is made from a navigation computer and a set of gyroscopes and accelerometers, generally called inertial sensors that measure in Newton's inertial axes. Gyroscopes measure rotation or angular rate, and accelerometers measure acceleration. Integrating the output from an accelerometer gives speed, and integrating speed gives distance traveled.

The gyroscopes provide information on where the accelerations are directed, and therefore heading and distance, the essential ingredients for dead reckoning, are known. The inertial sensors might be mounted in a set of gimbals so that they 1 stay level in a fixed direction no matter how the vehicle moves, i. Both of these are called a gimbaled system. As an alternative, the inertial sensors might be attached to the vehicle, in which case they measure its motion components in the vehicle axes by transforming the measurements from the vehicle axes to the reference axes.

This is called a strapdown system. Inertial measurement equipment includes the inertial navigation unit, inertial measurement unit, inertial reference unit, inertial sensor assembly, or inertial sensor unit are subassemblies of an inertial navigation system; a self-contained, covert system that provides continuous estimates of some or all components of a vehicle state, such as position, velocity, acceleration, attitude, angular rate, and often guidance or steering inputs.

It also includes an Attitude Heading Reference System AHRS or Gyrocompass that provides attitude and magnetic heading, but does not provide a complete navigation solution. An AHRS or Gyrocompass may provide velocity, angular rate, and acceleration data in addition to attitude and heading. This system may be combined into hybrid systems to complete the navigation function. C'est ainsi que les composants, accessoires et systèmes de guidage missiles relèvent de la réglementation des biens à double usage.

Ceux-ci figurent dans l'annexe jointe au présent rapport reproduisant les paragraphes pertinents des chapitres 7 et 9 de la liste des biens à double usage. Le paragraphe 9A résultant de la transposition de la définition du MTCR reprend indique une même portée minimum de km, mais ne précise pas de seuil de charge utile. It is basically nothing more than an armed UAV. UCAVs have evolved, experimentally, when normal aircraft have been modified to operate without a pilot.

Iraq is reported to have modified L trainer aircraft into remote-controlled chemical weapon sprayers. While the cruise missiles worked more or less as advertised, the time lag between identifying a mobile target such as Bin Laden and the actual impact of the missiles was too great.

Ruling out the use of manned reconnaissance and attack systems, the only solution was to combine the detection and surveillance capabilities of a UAV with a weapon. This could either be done by relaying surveillance data to a platform carrying weapons or by adding weapons to the surveillance system.

The first option has already been used by Israel in actions against targets in Gaza and Lebanon: UAVs would patrol and identify targets and manned aircraft would fire stand-off guided missiles to attack the target. Since the platform usually an aircraft carrying the missile was further away from the target than the UAV, there still remained a gap between target identification and the missile hitting. It also meant that a manned platform would have to be within missile range of the target.

The US, however, chose to arm the UAV itself, thereby further closing the gap between target identification and a missile hitting it, and providing the option to do all this from a distance of up to several hundred kilometres.

Adapting a rather large UAV, such as the Predator, to carry a light armament did not prove too difficult. The Predator was modified, tested and brought into action within months. The armed Predator proved so successful that a new version was ordered almost at once.

This much improved version - Predator-B MQ-9B - is now being acquired, capable of carrying up to kg of missiles or bombs as well as air-to-air missiles to defend itself against interception. This new Predator has an endurance of almost two days. La télécommande par radio nécessite des moyens de cryptage sophistiqués des données de vol, et de transmission impossibles à détecter par exemple par des technologies d'étalement de spectre , pour que ni l'engin ni le pilote ne soient localisés par l'adversaire.

Aussi, avant de transmettre ses données au pilote sur le sol terrestre, pour qu'il puisse vérifier la trajectoire de leurs UCAV ou la faire changer, ceux-ci doivent se repérer eux-mêmes automatiquement dans l'espace aérien par une coordination de plusieurs moyens de posittionnement.

Les UCAV doivent être furtifs au moyen de peintures spéciales , voler à très basse altitude et suivre le relief. Ils doivent être capables de changer brutalement d'altitude ou de direction suivant des rayons de courbure très courts pour éviter les avions de chasse adverses qui ne peuvent pas virer ou changer d'altitude aussi vite, ce qui provoque des accélérations de 10 à 20 fois celle de la pesanteur, voire plus, obligeant les organes mécaniques et l'électronique à résister à la déformation et à l'écrasement, et les ailes à résister à la rupture.

Les UCAV peuvent être autonomes volant sans l'aide d'un pilote à terre et préprogrammées mais, contrairement aux missiles ballistiques dont la trajectoire dévie peu, ces bombes volantes dévient continuellement de leur trajectoire en subissant les intempéries et doivent la corriger immédiatement par leur ordinateur de bord gérant les données de leurs capteurs. Il s'agit alors de missiles de croisière dont la conception est parfaitement sophistiquée. Il s'agit des avions et des hélicoptères pilotés.

On a vu récemment à la télévision des hélicoptères de l'armée régulière syrienne détruire des quartiers entiers de la ville d'Alep en la bombardant verticalement avec des hélicoptères immobilisés en vol stationnaire à quelques centaines de mètres d'altitude. Les avions normaux ne sont pas conçus pour larguer une charge de dizaines ou de centaines de kilogrammes en piqué sur une cible précise comme l'étaient les bombardiers monomoteurs en piqué au cours de la seconde guerre mondiale Stukas alllemands, AT6 américains, Zeros japonais Ces anciens avions disposaient de systèmes de basculement de la bombe pour éviter qu'elle ne touche l'hélice au moment de son largage et possédaient des blindages pour éviter les tirs d'armes légères à basse altitude.

Ils étaient aussi très robustes pour pouvoir résister à la très forte accélération pesant sur la structure et sur les ailes en remontant brutalement pour reprendre de l'altitude, mais ils sont très vite devenus obsolètes car ils étaient moins rapides et moins maniables que les chasseurs qui les éliminaient, d'autant que, dès la fin de la guerre, sont apparus des chasseurs à réaction capables d'éliminer tout avion à hélice.

De par leur nature ambivalente, les biens à double usage relèvent tout d'abord du droit commercial. En effet, leur usage initial est présupposé civil. Dès lors on considère le contrôle de ces biens comme relevant en partie des règles du commerce international. Toutefois, en raison des risques sécuritaires et stratégiques qu'ils représentent, une entorse à ces principes reste possible, quand elle n'est pas tout simplement prévue.

Ainsi le contrôle et les restrictions à l'exportation des biens à double usage semblent s'inscrire en contradiction avec les principes fondamentaux du droit international économique. Toutefois, ces accords ont prévu des mesures dérogatoires pour certaines catégories de biens. Les commerces des biens culturels, des armes ou des biens à double usage sont autant de catégories qui sont soumises à des contrôles pouvant représenter une barrière au commerce international.

Cependant, ces dérogations sont soumises à conditions. Par ailleurs, le champ de ces exceptions est défini: C'est cette dérogation qui fonde les principes légaux du contrôle international des biens à double usage:.

Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée: C'est donc l'article XXI b ii qui fonde la base légale du contrôle des biens à double usage en autorisant tout pays membres de l'OMC à exercer un contrôle dérogeant aux principes fondamentaux de libre échange sur les biens destinés directement mais aussi indirectement à des fins militaires.

Le contrôle de ces exportations ne consiste donc pas à une véritable entorse aux principes de libre échange mais à une nécessaire adaptation à des impératifs stratégiques. En effet, si le libre-échange est un des principes centraux des relations internationales, il n'en constitue pas la clef de voûte. Les intérêts sécuritaires, stratégiques et de défense des Etats, mais aussi de la communauté internationale, priment sur la pure et simple libre circulation des marchandises. Par ailleurs, comme on le verra par la suite, la stricte interdiction des exportations reste l'exception dans le contrôle des biens à double usage.

Ainsi, ces flux ne sont pas interdits mais encadrés et contrôlés, ce n'est donc pas une dérogation totale aux principes de libre échange en méconnaissance des enjeux commerciaux et industriels mais un cadrage pour motifs impérieux de sécurité internationale dont l'ONU, notamment, a défini les contours.

Si les principes juridiques commerciaux desquels relève le contrôle des biens à double usage ont été abordés, il s'agit désormais de se pencher sur la dimension seconde de ces biens et l'aspect sécuritaire de leur contrôle. En effet, le maintien de la paix et de la sécurité internationale est une mission du conseil de sécurité, dont la France est un membre permanent depuis sa création en , à la suite de la conférence de San Francisco.

Les décisions prises par le conseil de sécurité doivent être acceptées et appliquées par les Etats membres article 25 de la Charte ONU , ce qui en fait des outils d'harmonisation précieux aux yeux de l'ONU. C'est plus particulièrement le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et la résolution du 28 avril , prise par le Conseil de Sécurité, qui entendent instituer un contrôle des biens à double usage au niveau mondial.

Toutefois il apparaît que ce régime général de contrôle n'est pas forcément le cadre d'action le plus efficace. Le contrôle pour motifs sécuritaires des exportations de biens à double usage relève d'une volonté diplomatique et politique des Etats exprimée à travers le conseil de sécurité et l'ONU. Ainsi, l'article 41 prévoit que des mesures n'impliquant par le recours à la force peuvent être prises par le Conseil de Sécurité. Dès lors les Etats peuvent être amenés, sur décision du conseil de sécurité, à contrôler voir interdire les exportations de biens sensibles, tels que les biens à double usage, vers des destinations dites à risques.

Les Etats identifient des pays jugés à risques et décident de contrôler les exportations des biens sensibles vers ces pays dans le cadre d'embargos. L'exemple des résolutions du Conseil de Sécurité visant l'Iran depuis illustre l'usage fait par l'ONU de l'article 41 chapitre VII de la charte pour contrôler ces biens. Cette volonté est par la suite réaffirmée par la résolution qui complète la résolution en plaçant sous embargo les biens à double usage énumérés par une circulaire mise à jour en à laquelle l'article 13 de la résolution fait référence.

Le conseil de sécurité a donc jugé nécessaire d'encadrer strictement le commerce des biens à double usage au même titre que celui des armes conventionnelles. De plus, la résolution instaure un contrôle strict des biens listés par les résolutions et , en autorisant, à son article 16, les Etats membres à s'en saisir et à procéder à leur neutralisation au cours d'inspections réalisées, elles, en vertu des législations nationales article Dernièrement, ce contrôle a été remis en cause, bien que maintenu, dans le cadre des négociations autour du nucléaire iranien.

Si la France semblait très réticente à l'assouplissement de ce contrôle, il est apparu que ces sanctions étaient potentiellement discutables, notamment pour les Etats-Unis. En effet, la dernière réunion de mars à Lausanne a laissé présager une avancée sur la levée des sanctions.

Ainsi, à travers ces résolutions et l'exemple de l'embargo iranien, il apparaît que le contrôle international des biens à double usage relève tout d'abord d'une volonté politique et sécuritaire et s'applique en priorité à des zones ciblées et jugées à risque.

La mise en place d'une régulation ad hoc est ici nécessaire pour encadrer les transferts de ces biens vers l'Iran et une liste exhaustive de biens est dressée pour l'application de ces textes. On n'est donc pas face à une régulation internationale de droit commun des biens à double usage mais à des mesures ponctuelles et spécifiques d'embargo dans le cadre de négociations diplomatiques et liées au contexte géostratégique.

Cette résolution prône ainsi la non-prolifération, le multilatéralisme et la coopération pour lutter efficacement contre les nouvelles menaces identifiées. Ceci marque, à l'époque, un revirement de la politique diplomatique américaine. Dans un objectif d'efficience, elle engage un renforcement du volet coercitif et répressif en complément des actions majoritairement préventives des précédents traités de non-prolifération.

Toutefois, que ce soient par les résolutions , ou dans le cas iranien, ou la résolution qui instaure un régime général de contrôle, l'ONU ne fait que poser les bases du contrôle. Celui-ci relève en dernier ressort du droit interne des Etats et son efficience dépend en grande partie de sa transposition en droit interne.

C'est d'ailleurs pour cette raison que la résolution portait création du Comité , au sein du Conseil de Sécurité, chargé de contrôler et d'assister les Etats dans la mise en oeuvre des obligations découlant du texte Les textes internationaux posent donc des cadres de contrôle généraux qui permettent une harmonisation des normes de contrôle, notamment à l'aide d'organe tel que le Comité , mais restent subordonnés à la transposition en droit interne de ces normes et à la réalisation d'un contrôle dépendant exclusivement des Etats.

C'est pourquoi certains Etats ont jugé nécessaire de s'entendre sur des normes de contrôle communes plus précises. C'est dans cette optique qu'ont été créés les différents régimes multilatéraux de contrôles des exportations RMCE , dont l'Arrangement de Wassenaar.

L'Union Européenne est un acteur central dans la mise en place de ce contrôle. C'est donc assez naturellement que cet enjeu a finalement pris des dimensions communautaires. En effet, la mise en place de régimes internationaux présente des avantages particuliers qui se montrent toutefois limités.

L'adoption d'une base commune de contrôle et d'une définition partagée du champ de contrôle est nécessaire à la mise en place d'un cadre effectif de régulation.

Toutefois, il s'avère que cette harmonisation peut se révéler insuffisante, particulièrement au sein d'une Union douanière telle que l'Union Européenne. La libre circulation des marchandises, consacrée par l'article 28 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne TFUE , ex-article 23 TCE, nécessite une coordination poussée en matière d'encadrement des biens à double usage.

Sans normes spécifiques communes, la non-participation d'un seul Etat membre aux régimes de contrôle précités rendrait les efforts des autres pays membres inutiles. C'est donc la compétence exclusive de la Commission en matière douanière et commerciale article 3.

Néanmoins, ce contrôle n'a pas été évident à instaurer. En effet, l'ouverture des frontières européennes le 1er janvier supposait l'adoption d'un régime commun et spécifique. Mais celui-ci avait d'abord échoué du fait d'un équilibre précaire entre les objectifs de sécurité et de compétitivité. Car si l'UE est compétente en matière commerciale, ses prérogatives sécuritaires sont, elles, plus incertaines.

Or les biens à double usage s'inscrivent à la croisée de ces deux enjeux. Cependant, l'UE a mis en place un système de contrôle dès les années , en refondant son action sur des bases légales conformes à la jurisprudence communautaire, sans abandonner la dimension sécuritaire et politique à travers le cadre fixé par le Conseil.

La base du cadre de contrôle européen en matière de biens à double usage a d'abord était incertaine. C'est la nature ambivalente des biens contrôlés et la dualité des motifs de réglementation qui avaient initialement posé problème à la Cour.

L'UE, et a fortiori la Commission, n'ayant aucune compétence normative formelle en matière de défense et de politique étrangère, celle-ci restant l'exclusivité des Etats membres, le cadre de contrôle a dû être refondu sur des bases légales stables.

C'est donc en se basant sur les prérogatives de l'Union en matière commerciale, dans une logique fonctionnaliste, que ce contrôle a été élaboré, sans toutefois abandonner sa dimension diplomatique et sécuritaire, comme on le verra notamment à travers l'exemple russe. L'Union Européenne, avant d'être un espace politique ou citoyen commun, est un espace économique intégré ayant rassemblé des pays européens autour de politiques commerciales et douanières communes.

La suppression des droits de douanes, la mise en place de tarifs douaniers communs avec les pays tiers et la quasi-exclusivité en matière commerciale de la commission ont fait de l'UE un acteur incontournable en matière de politiques économiques et commerciales extérieures.

C'est pourquoi, au moment de s'intéresser à la réglementation communautaire en matière d'exportation, il paraît nécessaire de poser le cadre institutionnel qui le précède. En effet, le TFUE, à son article alinéa 2 ex-art. Cet article est la première base légale des règlements communautaires qui encadrent le contrôle des biens à double usage. Les institutions de l'Union sont donc compétentes pour légiférer et encadrer la politique commerciale communautaire. C'est bien la réglementation communautaire en matière commerciale qui cadre le contrôle des biens à double usage.

Celui-ci s'applique de façon uniforme à l'ensemble du territoire de l'Union 30 et entend unifier les procédures douanières, notamment les systèmes électroniques avec le nouveau texte. Ce code s'appliquant à l'ensemble des marchandises relevant des traités communautaires, il vise donc à encadrer et harmoniser le volet pénal sanctionnant les infractions aux normes de contrôle des biens à double usage. La commission européenne, notamment à travers la direction générale fiscalité et union douanière TAXUD , est donc l'acteur communautaire de référence chargée des missions douanières.

Ces missions relèvent de trois grands axes principaux: Or le développement de règles et de normes sécuritaires est la plus récente des grandes tendances à l'oeuvre dans la reconfiguration de ces missions C'est donc sur les textes destinés à faciliter le commerce entre les membres de l'Union, mais aussi avec les pays tiers, que la réglementation sur les exportations des biens à double usage se fonde tout d'abord.

Mais ce contrôle repose aussi sur un volet plus sécuritaire des textes communautaires. A son article 21, le Traité sur l'Union Européenne liste les objectifs de l'action extérieure de l'UE. Parmi ceux-ci, on retrouve à l'alinéa 2 c , la préservation de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale.

Si les gouvernements nationaux exercent toujours un contrôle indépendant sur les questions de politique étrangère et de défense, ils collaborent pour élaborer une politique étrangère et de sécurité commune la PESC et c'est le Conseil qui est le cadre principal de cette coopération gouvernementale. Ainsi, l'article TFUE autorise le Conseil à adopter, à la majorité qualifiée, des mesures de restrictions commerciales sur proposition du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de la Commission.

L'UE s'est donc dotée de quelques moyens d'actions diplomatiques. Cette possibilité de sanctions s'inscrit dans la volonté de mettre en place une ligne diplomatique commune. Toutefois, elle reste soumise à l'accord des Etats, à travers la compétence spécifique du Conseil sur cette question. En effet, contrairement aux mesures commerciales, les mesures relevant de la PESC ne sont pas une compétence exclusive de la Commission et restent soumises au vote des Etats membres.

De ce fait, c'est plus dans une dynamique d'harmonisation que d'intégration que s'élabore la ligne sécuritaire commune. Dans ce document, l'UE identifie la prolifération des armes de destruction massive, et des technologies et connaissances à double usage, comme une menace croissante pour la paix et la sécurité. Cette stratégie recommande donc un renforcement du multilatéralisme d'un contrôle basé sur les régimes multilatéraux, tel Wassenaar. Elle préconise par ailleurs un recours à des sanctions dans le cadre du droit international, notamment le Chapitre VII de l'ONU, en cas de manquements graves.

Enfin, au point Cette stratégie pose les bases politiques, plus que juridiques, du contrôle des biens à double usage. Ce plan d'action général, puis cette stratégie spécifique, témoignent de la volonté du conseil organe inter- gouvernemental d'inscrire l'aspect sécuritaire au coeur des politiques communautaires. Ces deux textes font office de cadre politique à l'action de l'Union en matière sécuritaire. Ils sont d'ailleurs évoqués au rang de ses considérants par la Commission au moment de rédiger les règlements encadrant le contrôle des biens à double usage Si la CJCE avait refusé, en , de considérer une politique de régulation des exportations basée à la fois sur les compétences commerciales et sécuritaires de l'Union, le cadre fixé par le Conseil, à travers ces stratégies, permet d'induire une politique de contrôle aux bases légales commerciales et au cadre plus diplomatique et sécuritaire.

Ainsi les règlements en matière de contrôle sont basés sur le droit commercial européen et s'inscrivent dans une politique sécuritaire inter-gouvernementale au sein de l'Union.

De plus, cette position commune permet de contraindre les Etats membres à respecter leurs engagements en les exposant à des sanctions politiques et diplomatiques. C'est dans le cadre de cette volonté politique que les Etats membres, à travers le Conseil, ont décidé de mettre au point un régime de sanctions spécifique et contraignant portant sur les exportations communautaires à destination de la Russie. Ainsi, à la suite des évènements survenus en Ukraine, l'UE a entendu mettre en place des sanctions diplomatiques à l'encontre de la Russie.

Après avoir gelé des actifs de hauts dignitaires russes, l'UE a adopté une batterie de sanctions beaucoup plus restrictives. Elle a désiré affirmer l'uniformité de sa politique diplomatique vis-à-vis de la Russie. Plutôt que de prendre des sanctions dans le cadre de l'ONU impossibles au vu du droit de veto russe , ou unilatérales, les Etats membres ont préféré adopter une ligne commune sous le sceau de l'UE. Ainsi, l'UE, à travers ces sanctions commerciales et sécuritaires, a affirmé sa volonté de mettre en place une diplomatie cohérente au niveau communautaire.

Le contrôle, voire l'interdiction, de l'exportation des biens à double usage est donc un outil mobilisé par l'UE dans sa politique commerciale et diplomatique. Il est à noter que l'UE avait déjà adopté des dispositions visant à interdire des exportations de biens à double usage à destination de pays jugés sensibles. Les relations diplomatiques des Etats membres avec certains pays, comme l'Iran ou la Corée du Nord, avaient poussé à l'adoption de positions communes déterminant des sanctions qui s'étaient traduites par des règlements de restrictions aux exportations.

Les Etats membres ont donc interdit ces exportations en se basant sur des règlements antérieurs qui définissent et catégorisent les biens à double usage et leur modalité de contrôle et d'exportation au niveau communautaire. Le Conseil y fait régulièrement référence et base la mise en place de ces sanctions sur les normes qu'ils établissent. L'action de l'Union européenne. Un champ de contrôle commun à travers l'Annexe I L'Union Européenne, dans sa volonté de constituer un espace douanier homogène et harmonisé, a mis en place plusieurs systèmes de normes et de contrôle.

L'objectif était de réussir à implanter des cadres normatifs unifiés régissant l'ensemble des transactions intra et extra-communautaires. Dans cette optique, elle a élaboré des règlements visant à généraliser un certain nombre de pratiques et modalités de contrôle des biens à double usage. La mise en place de ce cadre commun s'est construite pas à pas afin d'aboutir au régime le plus exhaustif, le plus compréhensif et le plus efficient possible.

A cette fin, plusieurs règlements sont venus encadrer la définition de la notion de biens à double usage et son champ d'application. Ce sont ces règlements et le champ des biens et pratiques qu'ils encadrent qu'il s'agit désormais d'étudier puisqu'ils servent de base aux politiques précédemment évoquées.

Les néoconservateurs peuplent la diplomatie française. Trump fait avec les moyens du bord. Ils sont sortis de la colère populaire contre les partis institutionnels. Quel en est le but réel selon vous? Pourquoi un tel choix? La paix est-elle possible en ce monde, selon vous? Le monde est devenu multipolaire et la Chine y joue le rôle pivot. Mais cela ne signifie pas la fin de la partie. Une chose est avérée: Interview réalisée par Mohamed El-Ghazi. Un déluge de dénonciations, condamnations, indignations!

Réveillons-nous, ils sont fous! Ils raflaient et torturaient en excellent français. Une des questions concernant la trêve est le sort réservé aux terroristes survivants. A la Ghouta comme à Alep, les terroristes prennent la population civile en otage.

Richard Labévière, journaliste-écrivain, responsable du site prochetmoyen-orient. Résumé en 5 points: Washington donnait ainsi un signal fort à Ryad.

La crise avec le Qatar intervient dans le cadre de ce changement de dynamique dans la politique étrangère du royaume. Et si Doha cède aux exigences, le pays sera de fait sous tutelle. Au niveau de la communauté internationale, si les appels au dialogue se sont multipliés, le ton reste toutefois prudent. La France a estimé que le conflit devait se régler au sein du Conseil de coopération du Golfe GCC et non par des interventions externes.

Nous tenons à exprimer notre inquiétude devant la propagande qui déforme la réalité des menaces qui pèsent sur la paix. Il finissait par privilégier la sécurité tactique sur la paix stratégique, non sans prévoir que cela déclencherait des réactions russes. Les pays européens renforcent leur alignement sur la politique étrangère des USA, embargo contre la Russie inclusivement.





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